obligation de rendre compte

· modifiée le 21 Dicembre 2023 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • obligation de rendre compte FR

    1. Pour parler d’une personne assujettie à une telle obligation, on dira qu’elle est « comptable » de sa gestion, de son bilan, etc. 2. On trouve aussi le terme « redevabilité », qui est déconseillé dans ce sens.

anglais
  • accountability

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Devoir incombant à une personne physique ou morale responsable d’une tâche de répondre des résultats et du choix des moyens mis en œuvre.

Journal officiel

Classement

Collections

Domaines

  • Économie et gestion d'entreprise
  • Relations internationales

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-AFET453/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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