œuvre en usage partagé

· modifiée le 22 Settembre 2007 · fiche FranceTerme

Désignations

français	œuvre en usage partagé FR 1. Une œuvre en usage partagé peut faire l'objet d'un contrat qui précise la nature et l'étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transformation).2. L'emploi de l'expression « Creative Commons », dénomination sociale en anglais d'une organisation qui propose ce type de contrat, est déconseillé. synonyme : œuvre en partage FR

français

œuvre en usage partagé FR
1. Une œuvre en usage partagé peut faire l'objet d'un contrat qui précise la nature et l'étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transformation).2. L'emploi de l'expression « Creative Commons », dénomination sociale en anglais d'une organisation qui propose ce type de contrat, est déconseillé.
synonyme : œuvre en partage FR

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Œuvre que son auteur destine à l'usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d'utilisation, selon certaines conditions.
Journal officiel

Classement

Collections

Commission d'enrichissement de la langue française commission-d-enrichissement-de-la-langue

Domaines

Droit
Droit › Propriété intellectuelle

API

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Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).