écoconformité

· modifiée le 27 Marzo 2011 · fiche FranceTerme

Désignations

français	écoconformité FR La vérification de l'écoconformité peut faire l'objet d'une écocertification.
anglais	cross compliance

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Adéquation d'un projet, d'une activité ou de leurs conséquences au respect d'une écocondition ou d'une règlementation environnementale.
Journal officiel

Classement

Collections

Commission d'enrichissement de la langue française commission-d-enrichissement-de-la-langue

Domaines

Environnement

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-COGE765/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).