conservation nationale

· modifiée le 22 Settembre 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français	conservation nationale FR Cette activité de conservation s'accompagne notamment du suivi et de l'exécution de toutes les opérations sur titres, dites « OST ».
anglais	local custody subcustody

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Activité de conservation sur une place donnée, pour le compte de clients étrangers et nationaux (banques, maisons de titres, sociétés de gestion...), de l'ensemble des valeurs de la nationalité de cette place qu'ils détiennent.
révision de l'arrêté du 11 février 1993

Classement

Collections

Collège Économie et Finances college-economie-et-finances

Domaines

Finance

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON155/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).