entité ad hoc

· modifiée le 22 Gennaio 2022 · fiche FranceTerme

Désignations

français	entité ad hoc FR Une entité ad hoc peut être utilisée dans le cas d’opérations de titrisation. On parle alors de « structure de titrisation ».
anglais	special purpose company special purpose entity special purpose vehicle

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Structure juridique créée spécifiquement pour mener à bien une opération pour le compte d’une organisation publique ou privée.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Économie et Finances college-economie-et-finances

Domaines

Finance

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON1570/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).