structure de défaisance

· modifiée le 22 Gennaio 2022 · fiche FranceTerme

Désignations

français	structure de défaisance FR L’expression « banque de défaisance » est à déconseiller dans la mesure où une structure de défaisance n’a pas nécessairement d’agrément bancaire. synonyme : structure de cantonnement FR
anglais	bad bank

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Entité ad hoc créée pour recueillir et gérer des actifs de mauvaise qualité cédés par une institution qui cherche ainsi à améliorer son bilan.
Journal officiel

Classement

Collections

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Finance

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON1592/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).