contractualisation interne

· modifiée le 12 Febbraio 2026 · fiche FranceTerme

Désignations

français	contractualisation interne FR 1. La contractualisation interne a pour but d’intéresser des services ne bénéficiant pas directement d’investissements aux économies que produisent ces derniers, et donc d’inciter ces services à consentir au financement de ces investissements. 2. La contractualisation interne peut être mise en œuvre par un gestionnaire de patrimoine immobilier entre ses services chargés respectivement des travaux et des charges locatives, notamment en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dont il a la charge.
anglais	intracting

français

contractualisation interne FR
1. La contractualisation interne a pour but d’intéresser des services ne bénéficiant pas directement d’investissements aux économies que produisent ces derniers, et donc d’inciter ces services à consentir au financement de ces investissements. 2. La contractualisation interne peut être mise en œuvre par un gestionnaire de patrimoine immobilier entre ses services chargés respectivement des travaux et des charges locatives, notamment en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dont il a la charge.

anglais

intracting

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Dispositif contractuel qui comprend, d’une part, des engagements mutuels pris par différents services d’une même entité et définissant des objectifs à atteindre et des moyens à mobiliser par chacun de ces services et, d’autre part, le suivi des flux financiers dans un compte de projet comprenant un compte d’économies.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Économie et Finances college-economie-et-finances

Domaines

Économie et gestion d'entreprise

API

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Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).