régime de paiement

· modifiée le 12 Febbraio 2026 · fiche FranceTerme

Désignations

français	régime de paiement FR On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « schéma de paiement ».
anglais	payment scheme

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Ensemble de règles, de procédures et de dispositifs techniques qui sont adoptés au sein d’une organisation pour assurer le traitement des ordres de paiement.
Journal officiel

Classement

Collections

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API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON1644/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).