excédent de sinistre (en)

· modifiée le 22 Settembre 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français	excédent de sinistre (en) FR
anglais	excess of loss

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé « priorité ».
révision de l'arrêté du 6 janvier 1989

Classement

Collections

Collège Économie et Finances college-economie-et-finances

Domaines

Assurance

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON210/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).