sinistre maximum prévisible

· modifiée le 22 Settembre 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • sinistre maximum prévisible FR
  • SMP abrév. FR
anglais
  • maximum foreseeable loss

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Se dit du montant maximum raisonnablement prévisible d'un sinistre.

révision de l'arrêté du 6 janvier 1989

Classement

Collections

Domaines

  • Assurance

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON306/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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