opérateur de compensation écologique

· modifiée le 16 Ottobre 2019 · fiche FranceTerme

Désignations

français	opérateur de compensation écologique FR
anglais	mitigation bank mitigation banking

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Opérateur qui constitue un ensemble de sites naturels de compensation écologique afin de les vendre à des maîtres d’ouvrage devant compenser les dommages causés à l’environnement par leurs projets.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Environnement et Développement durable college-environnement-et-developpement-d

Domaines

Économie générale
Environnement

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ENVI135/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).