instrument économique pour l'environnement

· modifiée le 19 Gennaio 2025 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • instrument économique pour l'environnement FR

    1. Un instrument économique pour l’environnement peut être, par exemple, une redevance ou une taxe établie en application du principe du pollueur-payeur, un marché des émissions de gaz à effet de serre, un système de consignation ou un paiement pour service environnemental. 2. Les instruments économiques pour l’environnement sont complémentaires de dispositions juridiques instaurant, par exemple, des interdictions ou des obligations.

  • IEE abrév. FR
anglais
  • market based environmental policy instrument
  • market-based environmental policy instrument
  • market based instrument
  • market-based instrument

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Instrument économique qui, en donnant une valeur à l’utilisation des ressources environnementales ou aux atteintes à l’environnement, vise soit à réduire ou à éliminer les externalités environnementales négatives, soit à favoriser les externalités environnementales positives.

Journal officiel

Classement

Collections

Domaines

  • Économie générale
  • Environnement

API

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Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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