écotaxe

· modifiée le 1 Febbraio 2011 · fiche FranceTerme

Désignations

français	écotaxe FR
anglais	ecological tax ecotax environmental tax green tax greentax

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner à l'environnement.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Environnement et Développement durable college-environnement-et-developpement-d

Domaines

Économie générale
Environnement
Économie générale › Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ENVI58/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).