avis de mise à disposition

· modifiée le 21 Ottobre 2004 · fiche FranceTerme

Désignations

français	avis de mise à disposition FR
anglais	notice of readiness

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Document par lequel le capitaine notifie à l'affréteur que son navire est en mesure d'effectuer les opérations commerciales prévues au contrat.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Aménagement, Habitat et Mobilités college-amenagement-habitat-et-mobilites

Domaines

Transports et mobilité › Transport maritime
Transports et mobilité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-EQUI492/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).