exploitant

· modifiée le 10 Giugno 2007 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • exploitant FR

    Le terme « opérateur » ne doit pas être employé dans ce sens.

anglais
  • operator

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Personne physique ou morale qui assure le fonctionnement et la gestion commerciale d'un service maritime, ferroviaire, routier ou aérien.

Journal officiel

Classement

Collections

Domaines

  • Transports et mobilité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-EQUI534/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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