substance nocive ou potentiellement dangereuse

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Substance susceptible, lors de son transport par voie de mer, de provoquer des incendies, des explosions ou une pollution du milieu marin par suite d’un accident ou d’un déversement.

Journal officiel