infographie juridique

· modifiée le 19 Dicembre 2025 · fiche FranceTerme

Désignations

français	infographie juridique FR
anglais	legal design

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Démarche inspirée du design qui permet, notamment grâce à des infographies, de présenter au grand public une information juridique de façon claire et accessible.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Droit et Justice college-droit-et-justice

Domaines

Droit

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-JURI112/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).