plan d'urgence pour le transport

· modifiée le 1 Luglio 2011 · fiche FranceTerme

Désignations

français	plan d'urgence pour le transport FR
anglais	transport crisis response plan transport emergency plan

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Plan d'urgence, cohérent avec le plan de secours pour le transport, qui est déclenché par le transporteur de matières radioactives en cas d'accident survenant sur la voie publique et susceptible d'engendrer un risque radiologique.
Journal officiel

Classement

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API

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Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).