procédure accélérée

· modifiée le 4 Marzo 2017 · fiche FranceTerme

Désignations

français	procédure accélérée FR
anglais	fast track fast-track fast tracking fast-tracking

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Modalité de traitement d’un dossier permettant de le faire aboutir dans des délais réduits.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Santé et Affaires sociales college-sante-et-affaires-sociales

Domaines

Tous domaines

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-SANT196/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).