plafond salarial

· modifiée le 5 Settembre 2019 · fiche FranceTerme

Désignations

français	plafond salarial FR
anglais	salary cap

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Montant maximal, fixé pour une saison donnée par voie règlementaire, de l’ensemble des rémunérations versées aux membres d’une équipe professionnelle par le club auquel ils appartiennent.
Journal officiel

Classement

Collections

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Sports › Sports collectifs

API

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Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).