traite

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 17 Aprile 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	traite Source : Raiffeisen, Glossaire, 2005
allemand	Tratte Source : Piccard/Thilo/Steiner, Rechtswörterbuch, 1950, S 57
italien	tratta Source : Raiffeisen, Glossario, 2005

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Lettre de change sans acceptation de la part du tiré.
d'après Swissbanking, Glossaire, 2008
allemand: Noch nicht akzeptierter gezogener Wechsel.
Raiffeisen, Glossar, 2005
italien: Cambiale-tratta non ancora accettata.
Raiffeisen, Glossario, 2005

Classement

Collections

Domaines

DROIT
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106403/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.