traite acceptée

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 Aprile 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	traite acceptée EXP: acceptation d'une lettre de change Source : Raiffeisen, Glossaire, 2005
allemand	akzeptierter Wechsel EXP: vom Bezogenen akzeptierter gezogener Wechsel Source : Raiffeisen, Glossar, 2005 synonyme : Wechselakzept Source : Schweiz. Bankvereinigung, Glossar, 2008
italien	cambiale accettata Source : Raiffeisen, Glossario, 2005
anglais	accepted draft EXP: accepted by the drawee Source : UBS, Types of Documentary Collections, 2008 synonyme : accepted bill of exchange Source : FCh, Terminology Section, 2008 synonyme : bill drawn Source : CEC, Inventory of taxes, 1993

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Engagement pris par le débiteur d'une lettre de change, ou tiré, de payer à l'échéance le montant de celle-ci, engagement constaté par une signature apposée au recto de la lettre.
Actufinance, Dictionnaire financier ([Internet, 2019-04-16](http://definition.actufinance.fr/acceptation-d-une-lettre-de-change-120/))

Classement

Collections

Domaines

DROIT
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106404/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.