erreur de calculation

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 18 Novembre 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	erreur de calculation Source : Gauch et al., Droit des obligations I, 1982, p. 113
allemand	Kalkulationsirrtum Source : Gauch/Schluepp, Schweiz. Obligationenrecht I, 1991, S. 151 synonyme : Kalkulationsfehler Source : Gauch et al., Droit des obligations I, 1982, S. 113
italien	errore sui motivi, tradotto in calcoli USG: da non confondere con "errore di calcolo"; EXP: in relazione con l'elaborazione dei prezzi; Source : Pedrazzini, Terminologia del diritto della costruzione, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Erreur qui se produit au cours de l'élaboration d'une soumission et que la partie adverse ne peut pas reconnaître comme étant une faute de calcul.
Gauch et al., Droit des obligations I, 1982, p. 113
allemand: Fehler in der Berechnungsgrundlage, die nicht Inhalt des Vertrages bildet und der anderen Partei nicht bekannt ist.
nach Gauch/Schluepp, Schweiz. Obligationenrecht I, 1991, S. 153

Classement

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DROIT
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.