contrat d'hébergement

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 20 Luglio 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • contrat d'hébergement

    Source : Engel, Contrats de droit suisse, 1992, p. 573
allemand
  • Beherbergungsvertrag (Schweiz. Privatrecht, Band VII/2, 1979, S. 930)

    Source : Schweiz. Privatrecht, Band VII/2, 1979, S. 930

  • synonyme : Gastaufnahmevertrag

    Source : Schweiz. Privatrecht, Band VII/2, 1979, S. 930

  • synonyme : Hotelvertrag

    Source : Schweiz. Privatrecht, Band VII/2, 1979, S. 930

  • synonyme : Unterkunftsvertrag

    Source : Schweiz. Privatrecht, Band VII/2, 1979, S. 930

  • synonyme : Hotelaufnahmevertrag

    Source : Schweiz. Privatrecht, Band VII/2, 1979, S. 931

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Contrat en vertu duquel l'hôtelier s'engage à fournir à l'hôte qui se présente le gîte.

d'après Engel, Contrats de droit suisse, 1992, p. 573

allemand
Vertrag, durch den sich der Wirt verpflichtet, den Gästen Unterkunft zu geben.

nach Schweiz. Privatrecht, Band VII/2, 1979, S. 930

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DROIT › Droits réels
  • DROIT › Droit des contrats

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106666/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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