maîtrise de son propre comportement

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 15 Luglio 2025 · fiche TERMDAT

Désignations

français	maîtrise de son propre comportement CH Source : J. Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale, 2008, chap. 16, § 3 N. 1082, p. 349 synonyme : maîtrise du comportement Source : ChF, Section de terminologie, 2012 d'après J. Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale, 2008, chap. 16, § 3 N. 1082, p. 349
allemand	Handlungsherrschaft CH EXP: Form der Tatherrschaft Source : J. Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale, 2008, Kap. 16, § 3 N. 1082, S. 349
italien	dominio sull'azione CH Source : Rivista italiana di diritto e procedura penale, 1996, vol. 39, p. 341
romanche	controlla da l'acziun USG: proposta Source : Chanzlia chantunala dal Grischun, Servetsch da translaziuns, 2016

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« Pour l'auteur direct, [la notion de "maîtrise de fait"] concerne la maîtrise de son propre comportement [...] »

Classement

Collections

Domaines

DROIT
DROIT › Droit pénal

Notions liées

Voir aussi

maîtrise de fait

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-108361/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.