année civile

Contrôlée par les experts · modifiée le 12 Luglio 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	année civile Source : LF Droits politiques, art. 10 al. 1 (RS 161.1, état 2015-11)
allemand	Kalenderjahr Source : BG Politische Rechte, Art. 10 Abs. 1 (SR 161.1, Stand 2015-11)
italien	anno civile Source : LF Diritti politici, art. 10 cpv. 1 (RS 161.1, stato 2015-11)
anglais	calendar year Source : FA Political Rights, art. 10 para. 1 (SR 161.1, transl., status 2015-11)
romanche	onn chalendar Source : LF Dretgs politics, art. 10 al. 1 (CS 161.1, transl., versiun 2013-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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POLITIQUE
DROIT
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POLITIQUE › Politique intérieure
DROIT › Droit public et droit constitutionnel
NORMES ET MESURES › Unités de mesure

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.