modèle de listes de signatures

Contrôlée par les experts · modifiée le 16 Gennaio 2020 · fiche TERMDAT

Désignations

français	modèle de listes de signatures Source : O Droits politiques, art. 18 (RS 161.11, état 2014-01)
allemand	Muster einer Unterschriftenliste Source : V Politische Rechte, Art. 18 (SR 161.11, Stand 2014-01)
italien	modello per le liste delle firme Source : O Diritti politici, art. 18 (RS 161.11, stato 2014-01)
anglais	sample list of signatures Source : FCh, Terminology Section, 2001 synonyme : signature list form Source : FCh, Terminology Section, 2001
romanche	model d’ina glista da suttascripziuns Source : O Dretgs politics, art. 18 (CS 161.11, transl., versiun 2019-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

POLITIQUE
DROIT
POLITIQUE › Politique intérieure
DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-110103/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.