procès-verbal du bureau électoral

Contrôlée par les experts · modifiée le 29 Novembre 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	procès-verbal du bureau électoral Source : LF Droits politiques, art. 39 (RS 161.1, état 2015-11)
allemand	Protokoll des Wahlbüros Source : BG Politische Rechte, Art. 39 (SR 161.1, Stand 2015-11)
italien	processo verbale dell'ufficio elettorale Source : LF Diritti politici, art. 39 (RS 161.1, stato 2015-11)
anglais	report from the polling station Source : FA Political Rights, art. 39 (SR 161.1, transl., status 2015-11)
romanche	protocol dal biro electoral Source : LF Dretgs politics, art. 39 (CS 161.1, transl., versiun 2015-11)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

POLITIQUE
DROIT
POLITIQUE › Politique intérieure
DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.