plan d'affectation communal

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 20 Novembre 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	plan d'affectation communal Source : VLP-ASPAN, Lexique Aménagement du territoire, 1997, p. 107
allemand	kommunaler Nutzungsplan Source : VLP-ASPAN, Begriffe zur Raumplanung, 1996, S. 131
italien	piano di utilizzazione comunale Source : VLP-ASPAN, Lessico della pianificazione del territorio, 2001, pag. 86

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

ÉCONOMIE
ENVIRONNEMENT
POLITIQUE
DROIT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
DROIT › Droit public et droit constitutionnel
DROIT › Droits réels
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

Notions liées

Voir aussi

aménagement communal

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-127488/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.