affectation conforme à la zone

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 20 Novembre 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	affectation conforme à la zone Source : VLP-ASPAN, Lexique Aménagement du territoire, 1997, p. 121 synonyme : utilisation conforme à la zone Source : Office fédéral du développement territorial, 2004
allemand	zonengemässe Nutzung Source : VLP-ASPAN, Begriffe zur Raumplanung, 1996, S. 89
italien	utilizzazione conforme alla zona Source : Ufficio federale dello sviluppo territoriale, 2004

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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ENVIRONNEMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-127534/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.