activité accessoire non agricole proche de l'exploitation

Contrôlée par les experts · modifiée le 20 Giugno 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • activité accessoire non agricole proche de l'exploitation

    Source : LF Aménagement du territoire, art. 24b al. 1 (RS 700, état 2018-01)

allemand
  • betriebsnaher nichtlandwirtschaftlicher Nebenbetrieb

    Source : Raumplanungsgesetz, Art. 24b Abs. 1 (SR 700, Stand 2018-01)

italien
  • azienda accessoria affine non agricola

    Source : LF Pianificazione del territorio, art. 24b cpv. 1 (RS 700, stato 2018-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • AGRICULTURE, SYLVICULTURE, CHASSE ET PÊCHE
  • ÉCONOMIE
  • ENVIRONNEMENT
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme
  • AGRICULTURE, SYLVICULTURE, CHASSE ET PÊCHE › Agriculture
  • ÉCONOMIE › Formes de sociétés

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-127859/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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