secteur de protection des eaux

Contrôlée par les experts · modifiée le 20 Novembre 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	secteur de protection des eaux CH EXP: le Conseil fédéral édicte les prescriptions nécessaires Source : LF Protection des eaux, art. 19 al. 1 (RS 814.20, état 2003-12)
allemand	Gewässerschutzbereich CH EXP: der Bundesrat erlässt die erforderlichen Vorschriften Source : Gewässerschutzgesetz, Art. 19 Abs. 1 (SR 814.20, Stand 2003-12)
italien	settore di protezione delle acque CH EXP: il Consiglio federale emana le necessarie prescrizioni. Source : LF Protezione delle acque, art. 19 cpv. 1 (RS 814.20, stato 2003-12)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« Die Kantone teilen ihr Gebiet nach der Gefährdung der ober- und der unterirdischen Gewässer in Gewässerschutzbereiche ein. »
« I Cantoni suddividono il loro territorio in settori di protezione delle acque a seconda dei pericoli che minacciano le acque superficiali e sotterranee. »
« Les cantons subdivisent leur territoire en secteurs de protection en fonction des risques auxquels sont exposées les eaux superficielles et les eaux souterraines. »

Classement

Collections

Domaines

ENVIRONNEMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
SCIENCES DE LA TERRE
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme
SCIENCES DE LA TERRE › Géologie

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.