tenant compte de toutes les circonstances

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 7 Dicembre 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	tenant compte de toutes les circonstances Source : LF Circulation routière, art. 60 al. 2 (RS 741.01, état 2023-10)
allemand	unter Würdigung aller Umstände Source : Strassenverkehrsgesetz, Art. 60 Abs. 2 (SR 741.01, Stand 2023-10)
italien	considerando tutte le circostanze CH Source : LF Parità dei sessi, art. 5 cpv. 3 (RS 151.1, stato 2020-07) phraséologie : tenuto conto di tutte le circostanze Source : LF Parità dei sessi, art. 5 cpv. 2 (RS 151.1, stato 2020-07)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT
TRANSPORTS
DROIT › Droit des transports
TRANSPORTS › Transport routier

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.