plan directeur cantonal

Contrôlée par les experts · modifiée le 30 Aprile 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	plan directeur cantonal CH Source : O Aménagement du territoire, tit. avant art. 4 (RS 700.1, état 2016-01)
allemand	kantonaler Richtplan CH Source : Raumplanungsverordnung, Tit. vor Art. 4 (SR 700.1, Stand 2016-01)
italien	piano direttore cantonale CH Source : O Pianificazione del territorio, tit. prec. art. 4 (RS 700.1, stato 2016-01)
anglais	cantonal structure plan CH Source : FOWG, 2001
romanche	plan directiv chantunal CH Source : O Planisaziun dal territori, tit. avant art. 4 (CS 700.1, transl., versiun 2016-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

ENVIRONNEMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

Notions liées

Notion générique

plan directeur

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.