Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 Maggio 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision STA: procédure de consultation Source : Feuille fédérale 2011 2154
allemand	Parlamentarische Initiative. Betäubungsmittelgesetz. Revision STA: Vernehmlassungsverfahren Source : Bundesblatt 2011 2298
italien	Iniziativa parlamentare. Legge sugli stupefacenti. Revisione STA: procedura di consultazione Source : Foglio federale 2011 2100

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Titres des initiatives parlementaires TITPA12

Domaines

DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.