Initiative parlementaire. Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques. Rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 21 février 2011

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 Maggio 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Initiative parlementaire. Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques. Rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 21 février 2011 Source : Feuille fédérale 2011 2711
allemand	Parlamentarische Initiative. Keine unnötige Bürokratie im Bereich der Stromnetze. Bericht der Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie des Nationalrates vom 21. Februar 2011 Source : Bundesblatt 2011 2901
italien	Iniziativa parlamentare. Evitare inutile burocrazia nel settore delle reti elettriche. Rapporto della Commissione dell'ambiente, della pianificazione del territorio e dell'energia del Consiglio nazionale del 21 febbraio 2011 Source : Foglio federale 2011 2641

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Administration fédérale suisse ACH
Titres des initiatives parlementaires TITPA12

Domaines

DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.