Initiative parlementaire Züger: Loi sur le Contrôle fédéral des finances. Révision de l'article 15. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 Maggio 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Initiative parlementaire Züger: Loi sur le Contrôle fédéral des finances. Révision de l'article 15. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral Source : Feuille fédérale 1992 V 829
allemand	Parlamentarische Initiative Züger: Revision Artikel 15 Bundesgesetz über die Eidgenössische Finanzkontrolle. Bericht der Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrats. Stellungnahme des Bundesrates Source : Bundesblatt 1992 V 857
italien	Iniziativa parlamentare Züger. Legge sul Controllo federale delle finanze. Revisione dell'articolo 15. Rapporto della Commissione dell'economia e delle contribuzioni del Consiglio nazionale. Parere del Consiglio federale Source : Foglio federale 1992 V 665

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.