Rapport complémentaire du 21 novembre 1991 de la commission du Conseil national. Initiative parlementaire Commission de gestion. Constitution d'une délégation

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 Maggio 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Rapport complémentaire du 21 novembre 1991 de la commission du Conseil national. Initiative parlementaire Commission de gestion. Constitution d'une délégation Source : Feuille fédérale 1992 VI 447
allemand	Zusatzbericht vom 21. November 1991 der Kommission des Nationalrates. Parlamentarische Initiative Geschäftsprüfungskommission. Bildung einer Delegation Source : Bundesblatt 1992 VI 487
italien	Rapporto complementare del 21 novembre 1991 della Commissione del Consiglio nazionale. Iniziativa parlamentare Commissione della gestione. Costituzione di una delegazione Source : Foglio federale 1992 VI 407

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Titres des initiatives parlementaires TITPA12

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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.