Initiative parlementaire Borel du 14 décembre 1992. Commerce d'armes. Contrôle fédéral. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 Maggio 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Initiative parlementaire Borel du 14 décembre 1992. Commerce d'armes. Contrôle fédéral. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

    Source : Feuille fédérale 1993 I 609
allemand
  • Parlamentarische Initiative Borel vom 14. Dezember 1992. Handel mit Waffen. Aufsicht des Bundes. Bericht der Sicherheitspolitischen Kommission des Nationalrates. Stellungnahme des Bundesrates

    Source : Bundesblatt 1993 I 638
italien
  • Iniziativa parlamentare Borel del 14 dicembre 1992. Commercio di armi. Controllo federale. Rapporto della Commissione della politica di sicurezza del Consiglio nazionale. Parere del Consiglio federale

    Source : Foglio federale 1993 I 493

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • POLITIQUE
  • DROIT
  • TRANSPORTS
  • COMMERCE
  • DÉFENSE
  • POLITIQUE › Travail parlementaire
  • POLITIQUE › Partis politiques
  • DÉFENSE › Équipement, armes et véhicules

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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