Initiative parlementaire. Arrêté fédéral concernant une taxe sur les énergies non renouvelables destinée à encourager une utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables (CEATE-E). (Arrêté sur une taxe d'encouragement en matière énergétique, ATE). Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) du 5 février 1999. Avis du Conseil fédéral du 8 mars 1999

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 Maggio 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Initiative parlementaire. Arrêté fédéral concernant une taxe sur les énergies non renouvelables destinée à encourager une utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables (CEATE-E). (Arrêté sur une taxe d'encouragement en matière énergétique, ATE). Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) du 5 février 1999. Avis du Conseil fédéral du 8 mars 1999

    Source : Feuille fédérale 1999 3088 et 3104
allemand
  • Parlamentarische Initiative. Bundesbeschluss über eine Energieabgabe zur Förderung des wirksamen Energieeinsatzes und der erneuerbaren Energien (UREK-S). (Förderabgabebeschluss, FAB). Bericht der Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie des Ständerates (UREK-S) vom 5. Februar 1999. Stellungnahme des Bundesrates vom 8. März 1999

    Source : Bundesblatt 1999 3365 und 3381
italien
  • Iniziativa parlamentare. Decreto federale concernente una tassa sull'energia intesa a promuovere le energie rinnovabili e un impiego efficace dell'energia (CAPE-S). (Decreto sulla tassa di incentivazione, DTI). Rapporto della Commissione dell'ambiente, della pianificazione del territorio e dell'energia del Consiglio degli Stati (CAPE-S) del 5 febbraio 1999. Parere del Consiglio federale dell'8 marzo 1999

    Source : Foglio federale 1999 2894 e 2910

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • ÉCONOMIE
  • DROIT
  • FINANCES
  • DROIT › Droit public et droit constitutionnel
  • FINANCES › Impôts et taxes

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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