Initiative parlementaire du Bureau. Présidence du Conseil des Etats. Adaptation du règlement. Rapport du Conseil des Etats du 3 septembre 1999

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Désignations

français
  • Initiative parlementaire du Bureau. Présidence du Conseil des Etats. Adaptation du règlement. Rapport du Conseil des Etats du 3 septembre 1999

    Source : Feuille fédérale 1999 8954
allemand
  • Parlamentarische Initiative des Büros. Präsidium des Ständerates. Anpassung des Geschäftsreglementes. Bericht des Büros des Ständerates vom 3. September 1999

    Source : Bundesblatt 1999 9620
italien
  • Iniziativa parlamentare dell'Ufficio. Presidenza del Consiglio degli Stati. Adattamento del Regolamento. Rapporto dell'Ufficio del Consiglio degli Stati del 3 settembre 1999

    Source : Foglio federale 1999 8526

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • POLITIQUE
  • DROIT
  • POLITIQUE › Autorités, institutions, organisations et entreprises
  • POLITIQUE › Travail parlementaire
  • POLITIQUE › Partis politiques
  • DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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