Initiative parlementaire. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l'AVS/AI (CSSS-N). Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national du 6 juillet 2000. Avis du Conseil fédéral du 6 septembre 2000

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 Maggio 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Initiative parlementaire. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l'AVS/AI (CSSS-N). Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national du 6 juillet 2000. Avis du Conseil fédéral du 6 septembre 2000 Source : Feuille fédérale 2000 4817 et 4828
allemand	Parlamentarische Initiative. Mehrwertsteuersätze für die AHV/IV (SGK-NR). Bericht der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates vom 6. Juli 2000. Stellungnahme des Bundesrates vom 6. September 2000 Source : Bundesblatt 2000 5214 und 5225
italien	Iniziativa parlamentare. Aliquote dell'imposta sul valore aggiunto a favore dell'AVS/AI (CSSS-N). Rapporto della Commissione della sicurezza sociale e della sanità del Consiglio nazionale del 6 luglio 2000. Parere del Consiglio federale del 6 settembre 2000 Source : Foglio federale 2000 4535 e 4546

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.