Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 3 juillet 2003

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 Maggio 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 3 juillet 2003 Source : Feuille fédérale 2003 4841
allemand	Parlamentarische Initiative. Medien und Demokratie. Bericht der Staatspolitischen Kommission des Nationalrates vom 3. Juli 2003 Source : Bundesblatt 2003 5357
italien	Iniziativa parlamentare. Media e democrazia. Rapporto della Commissione delle istituzioni politiche del Consiglio nazionale del 3 luglio 2003 Source : Foglio federale 2003 4629

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Titres des initiatives parlementaires TITPA12

Domaines

DROIT

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-218222/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.