préparation du mariage: noms et droits de cité après le mariage

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 1 Novembre 2012 · fiche TERMDAT

Désignations

français	préparation du mariage: noms et droits de cité après le mariage DOM: formulaires de l'état civil Source : OFEC, 2011
allemand	Ehevorbereitung – Name und Bürgerrechte nach der Trauung DOM: Formulare im Zivilstandswesen Source : EAZW, 2011
italien	procedura preparatoria al matrimonio: cognome e cittadinanza dopo il matrimonio DOM: formulari dello stato civile Source : UFSC, 2011

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

ADMINISTRATION PUBLIQUE
SOCIÉTÉ
DROIT
DROIT › Droit de la famille, droit successoral et droit social
DROIT › Droit administratif

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-233769/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.