procédure de reconnaissance

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 16 Aprile 2015 · fiche TERMDAT

Désignations

français	procédure de reconnaissance EXP: d'un établissement d'affectation Source : L Service civil, art. 43 (RS 824.0, état 2014-12)
allemand	Anerkennungsverfahren EXP: eines Einsatzbetriebes Source : G Zivildienst, Art. 43 (SR 824.0, Stand 2014-12)
italien	procedura di riconoscimento EXP: di un istituto d'impiego Source : L Servizio civile, art. 43 (RS 824.0, stato 2014-12)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

ADMINISTRATION PUBLIQUE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
ADMINISTRATION PUBLIQUE › Autorités, institutions, organisations et entreprises

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.