convention d'affectation

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 16 Aprile 2015 · fiche TERMDAT

Désignations

français	convention d'affectation USG: Abréviation interne Source : L Service civil, art. 19 al. 5 (RS 824.0, état 2014-12) CA abrév. USG: Abréviation interne Source : Organe d'exécution du service civil
allemand	Einsatzvereinbarung Source : G Zivildienst, Art. 19 Abs. 5 (SR 824.0, Stand 2014-12) EiVe abrév. Source : Vollzugsstelle für den Zivildienst (ZIVI)
italien	convenzione d'impiego Source : L Servizio civile, art. 19 cpv. 5 (RS 824.0, stato 2014-12)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Convention conclue entre un établissement d'affectation du service civil et un civiliste en vue d'une affectation.
Organe d'exécution du service civil (ZIVI)

Classement

Collections

Domaines

ADMINISTRATION PUBLIQUE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
ADMINISTRATION PUBLIQUE › Autorités, institutions, organisations et entreprises

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.