fin de l'astreinte au service civil

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 16 Aprile 2015 · fiche TERMDAT

Désignations

français	fin de l'astreinte au service civil Source : L Service civil, art. 11 (RS 824.0, état 2014-12)
allemand	Ende der Zivildienstpflicht Source : G Zivildienst, Art. 11 (SR 824.0, Stand 2014-12)
italien	termine dell'obbligo di prestare servizio civile Source : L Servizio civile, art. 11 (RS 824.0, stato 2014-12)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

ADMINISTRATION PUBLIQUE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
ADMINISTRATION PUBLIQUE › Autorités, institutions, organisations et entreprises

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-385319/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.