formule de déclaration

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 16 Aprile 2015 · fiche TERMDAT

Désignations

français	formule de déclaration Source : Organe d'exécution du service civil (ZIVI)
allemand	Meldeblatt EXP: für Diensttagemeldung Source : Vollzugsstelle für den Zivildienst (ZIVI) MB abrév. EXP: für Diensttagemeldung Source : Vollzugsstelle für den Zivildienst (ZIVI)
italien	modulo di notifica Source : Organo d'esecuzione del servizio civile (ZIVI)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Formule remplie par l'établissement d'affectation du service civil et renvoyée au centre régional en vue de la déclaration des jours de service civil accomplis par le civiliste.
Organe d'exécution du service civil (ZIVI)

Classement

Collections

Domaines

ADMINISTRATION PUBLIQUE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
ADMINISTRATION PUBLIQUE › Autorités, institutions, organisations et entreprises

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-385339/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.