oeuvre musicale

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 13 Settembre 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français	oeuvre musicale Source : LF Droit d'auteur, art. 40 al. 1 let. a (RS 231.1, état 2017-01)
allemand	Werk der Musik Source : Urheberrechtsgesetz, Art. 22c Abs. 1 (RS 231.1, Stand 2017-01)
italien	opera musicale Source : LF Diritto d'autore, art. 40 cpv. 1 lett. a (RS 231.1, stato 2017-01)
anglais	musical work Source : Copyright Act, art. 24b para. 1 (SR 231.1, transl., status 2017-01)
romanche	ovra musicala Source : LF Dretg d’autur, art. 22c al. 1 (CS 231.1, transl., versiun 2022-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Droit d'auteur LDA17

Domaines

ARTS ET CULTURE
DROIT
ARTS ET CULTURE › Musique
DROIT › Droits d'auteur

Notions liées

Notion générique

oeuvre

Notions spécifiques

oeuvre musicale non théâtrale

Voir aussi

oeuvre acoustique

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-480124/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.