modification de la construction

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 3 Luglio 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	modification de la construction Source : LF Résidences secondaires, art. 11 tit. (RS 702, état 2016-01) synonyme : transformation USG: au pluriel, on trouve aussi "travaux de transformation" Source : LF Aménagement du territoire, art. 24e al. 3 (RS 700, état 2018-01) synonyme : mesure de construction Source : O Procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires, ann. 1 let. j (RS 742.142.1, état 2014-01)
allemand	bauliche Änderung Source : Raumplanungsgesetz, Art. 24e Abs. 3 (SR 700, Stand 2018-01)
italien	modifica edilizia Source : LF Pianificazione del territorio, art. 24e cpv. 3 (RS 700, stato 2018-01)
anglais	structural alteration Source : Spatial Planning Act, art. 24e para. 3 (SR 700, transl., status 2018-01)
romanche	midada architectonica Source : LF Planisaziun dal territori, art. 24e al. 3 (CS 700, transl., versiun 2016-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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ENVIRONNEMENT
ARTS ET CULTURE
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Architecture

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.